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Résultats pour votre recherche : formulaire déclaration crédit impot

147 résultat(s)

20 juillet 2023

International professionnel

SOURCE : impots

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis votre espace Particulier et en suivre le traitement. Déposer une réclamation auprès de l'administration ne vous dispense pas de payer l'impôt correspondant mais vous pouvez demander un sursis de paiement.

04 août 2020

SOURCE : impots

Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte  (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire selon des formalités particulières auprès de nos services et donne lieu au paiement de droits d'enregistrement.

04 août 2020

SOURCE : impots

Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos services en ligne (avis d'impôt, bordereau de situation...) ou d'autres documents en ligne à partir de ce site (formulaires, renseignements hypothécaires ...).  

14 septembre 2023

SOURCE : impots

Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.

29 mars 2024

SOURCE : impots

12 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots